La présente politique décrit la devise, les moyens de paiement, les contrôles de sécurité, la validation des transactions et les remboursements applicables aux commandes passées sur farniqo.com.
Elle ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations principales
Devise : euro (€).
Cartes acceptées : Visa, Mastercard et American Express, lorsqu’elles apparaissent lors du paiement.
Livraison gratuite : commande d’au moins 63,88 €.
Frais de livraison : 7,55 € pour une commande inférieure à 63,88 €.
Transmission habituelle d’un remboursement après annulation : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai bancaire indicatif : généralement 10 à 15 jours.
Mode de remboursement : moyen de paiement initial, sauf accord explicite différent.
Seuls les moyens effectivement affichés sur la page de paiement sont disponibles pour la commande concernée.
2. Devise et conversion monétaire
Les prix et les paiements sont indiqués en euros sur :
-
les pages des produits ;
-
le panier ;
-
la page de paiement ;
-
la confirmation de commande.
Lorsqu’une banque ou un prestataire traite le paiement dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de change et ses règles tarifaires.
Les éventuels frais de conversion, écarts de change ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier du consommateur. Ils ne sont ni fixés ni perçus par farniqo.com.
3. Moyens de paiement acceptés
Lorsque la page de paiement les propose, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
L’acceptation d’une carte dépend notamment :
-
de son pays d’émission ;
-
des règles de l’émetteur ;
-
de sa date de validité ;
-
du plafond disponible ;
-
de l’activation des paiements en ligne ou internationaux ;
-
des conditions du prestataire de paiement.
Les moyens suivants ne sont actuellement pas proposés :
-
espèces ;
-
chèque ;
-
virement bancaire ;
-
paiement à la livraison ;
-
tout moyen absent de la page de paiement.
Avant la validation, le consommateur doit vérifier la validité de la carte, le solde ou plafond disponible ainsi que l’exactitude du nom du titulaire et de l’adresse de facturation.
4. Vérification du montant avant paiement
Le récapitulatif présenté avant la commande permet de contrôler :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les réductions applicables ;
-
la TVA et les autres frais applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les coordonnées de facturation et de livraison ;
-
le montant total.
Le total affiché avant la validation correspond au montant soumis au paiement.
5. Traitement de la transaction
Après saisie des données de paiement, les informations nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.
Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :
-
vérifier les données saisies ;
-
demander une autorisation ;
-
placer temporairement une somme en attente ;
-
effectuer le débit ;
-
demander une authentification complémentaire ;
-
suspendre ou refuser la transaction.
L’acceptation du paiement relève des règles appliquées par le prestataire de paiement et l’établissement émetteur.
6. Préautorisation et paiement en attente
Après l’envoi de la commande, la transaction peut apparaître comme :
-
débitée ;
-
préautorisée ;
-
en attente ;
-
temporairement bloquée ;
-
en cours de vérification ;
-
refusée.
Une préautorisation ou une opération en attente ne correspond pas nécessairement à un débit définitif.
Lorsque la commande n’est pas acceptée, que le paiement échoue ou qu’une annulation intervient, l’établissement financier peut libérer la préautorisation sans afficher une opération de remboursement distincte.
Le délai de disparition d’une retenue ou d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire concerné.
7. Réception et acceptation de la commande
Après l’envoi de la commande, un message automatique peut être adressé à l’e-mail fourni.
Ce message peut reprendre :
-
le numéro de commande ;
-
les produits et quantités ;
-
le prix des articles ;
-
les frais de livraison ;
-
le total ;
-
l’adresse de livraison ;
-
une indication partielle du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception des informations par le système. Il ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ni la formation du contrat.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :
-
la disponibilité des produits ;
-
le statut du paiement ;
-
l’adresse de livraison ;
-
l’exactitude des informations ;
-
la sécurité de la transaction ;
-
un éventuel risque de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Le moment de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement refusé ou non finalisé
Une transaction peut échouer ou être suspendue notamment en cas de :
-
données bancaires incorrectes ;
-
adresse de facturation incohérente ;
-
plafond insuffisant ;
-
carte expirée ;
-
refus de l’émetteur ;
-
authentification non terminée ;
-
carte non autorisée pour les paiements en ligne ou internationaux ;
-
contrôle de sécurité ;
-
risque raisonnable d’utilisation frauduleuse ;
-
incident technique temporaire.
Une commande dont le paiement n’est pas validé n’entre normalement pas dans le processus de préparation.
Le consommateur peut alors :
-
vérifier les informations saisies ;
-
contacter l’émetteur de la carte ;
-
utiliser un autre moyen proposé lors du paiement ;
-
demander au service client de vérifier le statut de la commande.
Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet de la carte, son code de sécurité, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification temporaire.
9. Prix, TVA et frais obligatoires
Sauf indication claire avant la validation, les prix des produits comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal actuellement applicable en France métropolitaine est de 20 %. Un autre taux peut être utilisé lorsqu’il est prévu pour le produit ou le territoire concerné.
Avant l’envoi de la commande, la page de paiement indique :
-
le prix des produits ;
-
les quantités ;
-
les réductions ;
-
les frais de livraison ;
-
la TVA applicable ;
-
le total à payer.
Les informations tarifaires doivent rester cohérentes entre la page du produit, le panier, la page de paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non présenté avant l’achat ne doit être ajouté après la confirmation.
Lorsqu’une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est constatée avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir de poursuivre avec les informations corrigées ou de ne pas finaliser la commande.
Sauf disposition légale contraire, une variation ultérieure ne modifie pas rétroactivement le prix d’une commande déjà confirmée.
10. Frais de livraison
Le barème est calculé selon la valeur de la commande :
-
63,88 € ou plus : livraison gratuite ;
-
moins de 63,88 € : frais de 7,55 €.
Le montant applicable apparaît avant la validation du paiement.
En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon la valeur des articles conservés.
Si cette valeur devient inférieure à 63,88 €, des frais de 7,55 € peuvent s’appliquer. Le montant ajusté doit être communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur farniqo.com pour une livraison en France sont traitées selon le régime DDP, rendu droits acquittés.
Lorsqu’ils sont applicables, ce régime couvre :
-
les formalités d’exportation ;
-
les formalités d’importation ;
-
les droits de douane ;
-
les taxes d’importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Le total présenté avant la confirmation intègre les frais d’importation et de dédouanement applicables.
Aucun paiement distinct n’est normalement prévu à la réception au titre des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement déjà compris dans le total DDP.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Sécurité du paiement
Les données de paiement sont transmises depuis la page de paiement au moyen d’une connexion chiffrée.
Les données bancaires complètes sont généralement traitées directement par un prestataire de paiement tiers.
Le site peut recevoir uniquement certaines informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment :
-
le statut du paiement ;
-
l’identifiant de transaction ;
-
le réseau de la carte ;
-
une version partiellement masquée du numéro ;
-
le montant ;
-
la date de la transaction ;
-
le statut du remboursement ;
-
certains résultats de contrôle des risques.
Le consommateur doit protéger son appareil, sa messagerie, son réseau et ses identifiants. Les mots de passe bancaires, codes temporaires et codes de sécurité complets ne doivent pas être transmis par un canal non sécurisé.
13. Authentification et prévention de la fraude
Des contrôles proportionnés peuvent être effectués par le site ou le prestataire de paiement afin de limiter les opérations non autorisées.
Ces contrôles peuvent comprendre :
-
la vérification de l’adresse de facturation ;
-
la comparaison avec l’adresse de livraison ;
-
la confirmation de l’autorisation bancaire ;
-
une authentification complémentaire ;
-
l’analyse d’une activité inhabituelle ;
-
l’identification de commandes répétées ;
-
l’évaluation du risque de transaction.
La préparation peut être suspendue pendant la vérification.
Des informations complémentaires raisonnablement nécessaires peuvent être demandées au moyen des coordonnées associées à la commande.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :
-
le paiement n’est pas autorisé ;
-
des éléments objectifs indiquent un risque de fraude ;
-
le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;
-
les informations nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.
14. Refus ou annulation avant utilisé sans autorisation ;
-
les informations nécessaires expédition
Lorsqu’une commande déjà payée est refusée ou entièrement annulée avant expédition, le montant concerné comprend, selon le cas :
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison payés ;
-
les autres sommes directement associées à la commande.
Le remboursement est normalement transmis vers le moyen de paiement et le compte d’origine, sauf accord explicite prévoyant une autre solution.
Aucun frais de traitement supplémentaire n’est appliqué pour ce remboursement.
La transmission intervient habituellement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. L’affichage sur le compte prend généralement 10 à 15 jours supplémentaires selon l’établissement financier.
15. Annulation demandée par le consommateur
Une annulation avant expédition relève de la Politique d’annulation des commandes.
Lorsqu’une annulation complète est acceptée, le montant remboursé comprend :
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison réglés ;
-
les autres montants directement liés à la commande, lorsqu’ils sont applicables.
Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon les produits conservés.
Le remboursement est transmis au moyen de paiement initial. La transmission prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation, puis le délai bancaire est généralement de 10 à 15 jours.
16. Rétractation et retour
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement comprend :
-
le prix effectivement payé pour les produits retournés ;
-
le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
Les frais directs de retour sont traités conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
-
la réception du produit retourné ;
-
la présentation d’une preuve valable de son expédition.
Une fois les conditions remplies, la transmission au moyen de paiement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement utilise le moyen initial, sauf accord exprès sur une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires.
17. Délai d’apparition du remboursement
Après transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire peut appliquer un délai supplémentaire.
Les fonds apparaissent généralement sur le compte initial dans un délai de 10 à 15 jours.
Ce délai peut varier en fonction :
-
du cycle bancaire ;
-
des règles de l’émetteur ;
-
du réseau de paiement ;
-
de la date d’arrêté du relevé ;
-
des week-ends et jours fériés ;
-
d’une conversion monétaire ;
-
du processus interne du prestataire.
Le délai bancaire n’allonge pas le délai légal dans lequel le remboursement doit être initié.
18. Remboursement non visible
Lorsqu’un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut :
-
consulter le compte ou le relevé de la carte utilisée ;
-
vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;
-
contacter la banque ou le prestataire de paiement ;
-
contacter le service client.
Pour faciliter la recherche, il peut fournir :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
l’e-mail associé ;
-
la confirmation du remboursement ;
-
la date du paiement ;
-
le montant concerné.
Le numéro complet de la carte, le code de sécurité, le mot de passe bancaire et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.
19. Double débit ou opération non autorisée
En cas de montant incorrect, de débit apparemment répété ou de transaction non reconnue, le consommateur doit contacter rapidement :
-
sa banque ou le prestataire de paiement ;
-
le service client.
L’examen peut porter sur :
-
le nombre de commandes ;
-
les identifiants de transaction ;
-
le statut des paiements ;
-
les préautorisations ;
-
les éventuelles commandes en double ;
-
les remboursements ou annulations déjà transmis.
Certaines banques affichent temporairement une préautorisation en même temps que le débit définitif. Cet affichage ne correspond pas nécessairement à deux débits définitifs.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, à la vérification des commandes, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux litiges sont utilisées.
Elles peuvent comprendre :
-
le nom ;
-
les coordonnées ;
-
les adresses de facturation et de livraison ;
-
le numéro de commande ;
-
le statut du paiement ;
-
l’identifiant de transaction ;
-
le montant ;
-
le réseau de la carte ;
-
les données bancaires partielles et masquées ;
-
les informations de remboursement ;
-
les communications avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :
-
aux prestataires de paiement ;
-
aux banques et émetteurs de cartes ;
-
aux prestataires de prévention de la fraude ;
-
aux prestataires comptables ou fiscaux ;
-
aux transporteurs et partenaires logistiques ;
-
aux autorités compétentes ;
-
aux autres destinataires légalement autorisés.
Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à mail@farniqo.com.
21. Coordonnées
Pour toute question relative au paiement, à l’autorisation bancaire, au montant d’une commande, à un débit répété, à une annulation ou à un remboursement :
-
Adresse : 145 E Main St, Danville, IN 46122, États-Unis
-
Téléphone : +1 (317) 387-6876
-
E-mail : mail@farniqo.com
Horaires selon l’heure d’Europe centrale, CET ou CEST :
-
du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;
-
le samedi : 09 h 00–16 h 00.
22. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer en raison :
-
d’une modification légale ou réglementaire ;
-
d’un changement des moyens de paiement ;
-
d’un changement de prestataire ;
-
d’une adaptation des contrôles de sécurité ;
-
d’une variation des taxes ou frais de livraison ;
-
d’une modification du traitement des commandes ou remboursements ;
-
d’une évolution des services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis au ttre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.