Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les commandes passées par des consommateurs sur farniqo.com pour leurs besoins personnels.

Les produits proposés sur le site sont actuellement livrés uniquement en France. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable à la date de l’achat.

1. Coordonnées du vendeur

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter le service client :

  • Adresse : 145 E Main St, Danville, IN 46122, US

  • E-mail : mail@farniqo.com

  • Téléphone : +1 (317) 387-6876

Horaires du service client, selon l’heure d’Europe centrale (CET/CEST) :

  • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

  • le samedi : 09 h 00–16 h 00.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le client est invité à vérifier les dimensions, matériaux, caractéristiques, quantités et conditions d’utilisation avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter des réglages de l’écran ou des conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Sauf indication contraire :

  • les prix sont exprimés en euros (€) ;

  • les prix incluent la TVA française applicable ;

  • les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont inclus dans le montant affiché lors de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

3. Commande

Le client peut passer commande avec ou sans créer de compte.

Avant de confirmer son achat, il doit vérifier :

  • les produits et quantités sélectionnés ;

  • les informations de facturation et de livraison ;

  • le mode de livraison ;

  • le moyen de paiement ;

  • le montant total de la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé après l’enregistrement de la commande. La vente est définitivement conclue lorsque la commande et le paiement ont été acceptés.

Farniqo peut demander des informations complémentaires ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’informations manifestement incomplètes, de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu.

En cas de refus ou d’annulation à l’initiative du vendeur, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

4. Paiement

Les commandes sont réglées en euros. Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

La disponibilité effective de chaque moyen de paiement est indiquée au moment de la commande.

Le paiement est soumis à l’autorisation de la banque ou du prestataire concerné. En cas de refus, la commande ne peut pas être confirmée.

Les transactions sont traitées au moyen de connexions sécurisées et par des prestataires spécialisés. Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Farniqo.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de paiement

5. Annulation de la commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée ou remise au transporteur.

La demande doit être adressée dès que possible à mail@farniqo.com et préciser, si possible :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du client ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • le produit concerné.

Si l’annulation est encore possible, les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée. Le client conserve néanmoins son droit de rétractation après réception du produit.

6. Livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison. Farniqo ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

  • commande égale ou supérieure à 63,88 € : livraison gratuite ;

  • commande inférieure à 63,88 € : frais de livraison de 7,55 €.

Le montant applicable est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Délais indicatifs

Après confirmation du paiement :

  • la préparation de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés ;

  • la livraison prend généralement 9 à 15 jours ouvrés après traitement.

Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent être affectés par les jours fériés, les conditions météorologiques, l’activité du transporteur, les contrôles douaniers, les zones difficiles d’accès ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure USPS, UPS et DHL Express. Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont communiquées au client par e-mail.

Produits à assembler

Certains produits peuvent être livrés démontés. Le client doit respecter les instructions d’assemblage, d’installation, d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de défaut ou de non-conformité.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire adressée à mail@farniqo.com. Le formulaire figurant en annexe peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

Avant toute expédition, le client doit contacter le service client afin d’obtenir :

  • l’adresse de retour applicable ;

  • les instructions de retour ;

  • l’étiquette prépayée ou la solution de transport proposée.

L’adresse de contact du vendeur ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont pris en charge par Farniqo dans le cadre d’une rétractation valablement exercée.

Ils sont également pris en charge lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande.

Le client doit utiliser l’étiquette ou le transporteur indiqué. Le surcoût résultant du choix d’un autre mode de transport, sans accord préalable, pourra rester à sa charge.

État du produit

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires, pièces et notices, dans son emballage d’origine lorsqu’il est disponible ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :

  • le prix payé pour le produit retourné ;

  • les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande, lorsque la loi en prévoit le remboursement.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Farniqo peut toutefois le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition.

Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire. Le délai d’affichage des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de retour, de remboursement et d’échange

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il :

  • ne correspond pas à sa description ou aux caractéristiques annoncées ;

  • n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu ;

  • ne possède pas les qualités convenues ;

  • est livré sans les accessoires ou instructions nécessaires ;

  • présente un défaut empêchant son utilisation normale.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou réalisé hors délai, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

9. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à mail@farniqo.com.

Pour plus d’informations, consultez :

Politique de confidentialité

Politique relative aux cookies

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, éléments graphiques et contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Le client peut consulter et utiliser les contenus du site uniquement pour ses besoins personnels et non commerciaux.

11. Responsabilité et force majeure

Farniqo est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, selon les circonstances et les conditions légales :

  • une catastrophe naturelle ;

  • des conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • une interruption majeure des transports ou des communications ;

  • une grève générale ;

  • une mesure prise par une autorité publique ;

  • un incident technique majeur indépendant de la volonté des parties.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou européen.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, le produit concerné, une description du problème et tout document utile.

En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de l’Union européenne ou de la législation de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Destinataire :

FARNIQO
E-mail : mail@farniqo.com
Téléphone : +1 (317) 387-6876

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur le produit suivant :

Produit concerné :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :
(Uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)