Les présentes informations complètent les conditions applicables aux ventes réalisées sur farniqo.com. Elles portent sur l’identité du vendeur, les commandes, les prix, le paiement, la livraison, les retours, les garanties, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles ne réduisent aucun droit impératif accordé aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Identification du site et du vendeur
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Nom commercial utilisé sur le site : FARNIQO
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Site internet : farniqo.com
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Adresse de contact : 145 E Main St, Danville, IN 46122, US
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Téléphone : +1 (317) 387-6876
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E-mail : mail@farniqo.com
FARNIQO est le nom commercial utilisé pour présenter les produits, recevoir les commandes et assurer le service client. L’identité du vendeur figurant sur la confirmation de commande, le reçu ou la facture doit correspondre aux informations juridiques publiées sur le site.
L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement :
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un magasin ouvert au public ;
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un entrepôt accessible aux clients ;
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le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
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une adresse autorisée pour les retours.
Avant tout renvoi, le consommateur doit demander au service client l’adresse de retour applicable et les instructions correspondantes.
2. Produits proposés et territoire desservi
Farniqo.com présente en ligne des meubles, des articles d’aménagement intérieur, des équipements domestiques et des produits apparentés.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsqu’elles doivent être livrées à une adresse située en France.
L’accès au site depuis un autre territoire ne signifie pas qu’une livraison peut y être effectuée.
3. Prix, TVA et montant total
Les prix et les montants des commandes sont exprimés en euros.
Sauf indication claire avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal en France métropolitaine est actuellement de 20 %. Un autre taux peut s’appliquer en fonction du produit ou du territoire concerné.
Avant la validation de l’achat, le consommateur peut vérifier :
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le prix de chaque produit ;
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la quantité commandée ;
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les réductions applicables ;
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les frais de livraison ;
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les taxes applicables ;
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le montant total à payer.
Les informations tarifaires doivent rester cohérentes entre :
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la fiche produit ;
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le panier ;
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la page de paiement ;
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la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non présenté avant la commande n’est ajouté après sa confirmation.
Lorsqu’une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est constatée avant la formation du contrat, le consommateur peut :
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poursuivre l’achat selon les informations corrigées ;
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ne pas finaliser la commande.
Sauf obligation légale contraire, une modification ultérieure des prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà acceptée.
Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
4. Frais de livraison
Le barème est calculé selon la valeur de la commande :
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montant égal ou supérieur à 63,88 € : livraison gratuite ;
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montant inférieur à 63,88 € : frais de livraison de 7,55 €.
Les frais applicables sont affichés dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée selon le montant restant.
Si ce montant devient inférieur à 63,88 €, des frais de 7,55 € peuvent être appliqués. Cette modification doit être communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et régime DDP
Les commandes acceptées pour une livraison en France sont traitées selon le régime DDP, rendu droits acquittés.
Lorsqu’ils sont applicables, sont pris en charge dans le cadre de ce régime :
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les formalités d’exportation ;
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les formalités d’importation ;
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les droits de douane ;
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les taxes d’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Le total présenté avant la confirmation comprend les montants applicables au titre de l’importation et du dédouanement.
Aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement déjà compris dans le total DDP ne doit être demandé séparément lors de la réception.
Dans certaines situations, le transporteur, le représentant en douane ou une autorité peut demander au destinataire une information raisonnablement nécessaire à la livraison ou au dédouanement.
Une telle demande ne modifie pas la répartition des frais prévue par le régime DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après la transmission d’une commande, un message automatique peut être envoyé à l’adresse e-mail fournie.
Il peut reprendre :
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le numéro de commande ;
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les produits et quantités ;
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les prix ;
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les frais de livraison ;
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le montant total ;
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l’adresse de livraison ;
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une indication partielle du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception technique des informations. Il ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ni la formation du contrat.
Avant l’acceptation, les contrôles peuvent porter sur :
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la disponibilité des produits ;
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l’autorisation du paiement ;
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l’exactitude de l’adresse ;
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la cohérence des informations fournies ;
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la possibilité d’effectuer la livraison ;
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l’existence d’un risque raisonnable de fraude ;
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le respect des Conditions générales de vente.
Le moment de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.
Lorsqu’une commande payée n’est pas acceptée ou est annulée avant l’expédition, les sommes concernées sont traitées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.
7. Préparation, expédition et suivi
Après confirmation du statut du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Après remise du colis au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent notamment :
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USPS ;
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UPS ;
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DHL Express ;
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un autre opérateur ou partenaire local adapté à la livraison.
Les produits peuvent être expédiés depuis une installation logistique située aux États-Unis.
Le transporteur est choisi selon la nature du produit, son poids, ses dimensions, l’adresse, l’itinéraire et les ressources logistiques disponibles.
Après l’expédition, le consommateur reçoit normalement les informations de suivi disponibles.
Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent être affectés par :
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un jour férié ;
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les conditions météorologiques ;
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une grève ;
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une interruption du transport ;
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une inspection douanière ;
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une saturation logistique ;
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l’éloignement de la destination ;
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un événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux applicables en cas de retard important ou d’absence de livraison.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.
Lorsque le consommateur choisit un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles particulières prévues par la législation applicable déterminent le transfert des risques.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, reçoit matériellement le produit.
La décision peut être communiquée au moyen :
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d’un e-mail ;
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du formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente ;
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de toute autre déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.
La rétractation est exercée dans le délai lorsque la déclaration est envoyée avant son expiration.
Après la notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours calendaires selon les instructions communiquées par le service client.
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :
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le prix effectivement payé pour le produit retourné ;
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les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le supplément associé à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
Les frais directs de retour sont traités conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
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la réception du produit retourné ;
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la présentation d’une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Lorsqu’un défaut est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par :
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réparation ;
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remplacement.
La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant en principe pas 30 jours et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, tardif ou source d’un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions applicables, demander :
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une réduction proportionnelle du prix ;
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la résolution du contrat et le remboursement correspondant.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Une garantie commerciale constitue une protection complémentaire. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité.
L’exercice de la garantie légale ne peut pas être subordonné à l’achat ou à l’acceptation d’une protection supplémentaire.
Les modalités figurent également dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
11. Sécurité et conformité des produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon la catégorie du produit et la réglementation concernée, la fiche en ligne, le produit, son emballage ou ses documents doivent présenter les informations requises, notamment :
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l’identification du produit ;
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le nom et les coordonnées du fabricant ;
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lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, le nom ainsi que les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable établie dans l’Union ;
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les informations de traçabilité ;
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les instructions de montage ou d’utilisation ;
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les avertissements et consignes de sécurité nécessaires ;
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les marquages ou autres mentions obligatoires.
Ces informations doivent être accessibles sur la fiche produit lorsque la réglementation relative à la vente à distance l’exige.
Le représentant éventuellement désigné au titre de l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes.
Tout incident ou risque relatif à la sécurité d’un produit peut être signalé à mail@farniqo.com.
Cette section ne remplace pas les avertissements propres à chaque produit figurant sur sa page, son emballage ou les documents fournis.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés pendant le passage de la commande.
Les données saisies sur la page de paiement sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les informations bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement.
Seules les données limitées nécessaires aux opérations suivantes peuvent être reçues :
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identification de la transaction ;
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vérification du statut du paiement ;
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gestion de la commande ;
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prévention de la fraude ;
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remboursement ;
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traitement d’un litige financier.
Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire :
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le numéro complet de sa carte ;
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le code de sécurité ;
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son mot de passe bancaire ;
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un code d’authentification temporaire.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires peuvent être utilisées afin de :
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exploiter le site ;
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traiter les commandes ;
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gérer les paiements et remboursements ;
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organiser la livraison ou le retour ;
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fournir le service client ;
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prévenir les fraudes ;
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satisfaire aux obligations légales ;
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traiter les réclamations et litiges.
Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou aux autres droits applicables peuvent être envoyées à mail@farniqo.com.
Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin de protéger les données contre un accès non autorisé.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement peut être adressée à :
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Adresse : 145 E Main St, Danville, IN 46122, US
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Téléphone : +1 (317) 387-6876
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E-mail : mail@farniqo.com
Pour faciliter l’examen, la demande peut comporter :
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le numéro de commande ;
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le nom utilisé lors de l’achat ;
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l’e-mail associé à la commande ;
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une description du problème ;
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les documents ou photographies disponibles.
L’absence de photographie ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
La médiation reste facultative pour le consommateur et ne l’empêche pas de saisir une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes informations et les ventes destinées aux consommateurs établis en France sont régies par le droit français, sans préjudice :
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des droits impératifs du consommateur ;
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de toute autre règle impérative applicable ;
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des règles européennes relatives à la compétence judiciaire.
La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables.
Lorsque la loi le permet, le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile.
Aucune clause du site ne limite le droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente.
16. Service client
Les demandes relatives au site, aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements, à la sécurité des produits ou aux données personnelles peuvent être adressées à :
-
Adresse : 145 E Main St, Danville, IN 46122, US
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Téléphone : +1 (317) 387-6876
-
E-mail : mail@farniqo.com
Horaires selon l’heure d’Europe centrale, CET ou CEST :
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du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;
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le samedi : 09 h 00–16 h 00.
Le délai de traitement peut varier selon la complexité de la demande, le volume de messages ou la nécessité d’obtenir des renseignements auprès d’un entrepôt, d’un transporteur, d’un prestataire de paiement ou d’un autre intervenant.
17. Actualisation des informations
Le contenu peut être modifié en raison :
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d’une évolution légale ou réglementaire ;
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d’un changement des services proposés ;
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d’une adaptation des paiements ;
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d’une modification des procédures logistiques ;
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d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
-
d’une évolution des mesures relatives aux données ou à la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.
Une modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant son application.