Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et informations de contact
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les achats effectués par des consommateurs sur farniqo.com.
Elles concernent uniquement les achats réalisés à titre personnel et non professionnel.
La livraison des produits est actuellement disponible uniquement pour les adresses situées en France.
Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction des obligations légales, des évolutions du service ou des besoins de fonctionnement. Les nouvelles versions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Pour toute question concernant les produits, commandes, paiements, annulations, livraisons, retours, remboursements ou service client :
Adresse :
145 E Main St, Danville, IN 46122, US
Téléphone :
+1 (317) 387-6876
E-mail :
mail@farniqo.com
Horaires (CET/CEST) :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 09:00 – 16:00
2. Informations produits, prix et frais applicables
Les descriptions, images, caractéristiques et prix affichés sur le site permettent au consommateur d’obtenir les informations nécessaires avant l’achat.
Avant validation de la commande, le consommateur doit vérifier notamment :
-
le type, les caractéristiques, les dimensions et les matériaux du produit ;
-
la quantité sélectionnée ;
-
le prix indiqué ;
-
les frais de livraison ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total de la commande.
Sauf indication contraire :
-
les prix sont affichés en euros (€) ;
-
les prix incluent la TVA française applicable ;
-
les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane, frais de dédouanement et taxes applicables sont inclus dans le montant affiché lors de la commande lorsque cela est applicable.
Le montant présenté au moment de la validation correspond au total à régler, comprenant les frais applicables indiqués avant l’achat.
Les prix peuvent évoluer en fonction des modifications des taxes, frais de transport ou autres coûts applicables. Le prix retenu est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
3. Processus de commande
Le consommateur peut effectuer un achat avec ou sans création de compte.
Avant l’envoi de la commande, il doit vérifier :
-
les produits présents dans le panier ;
-
les informations de facturation ;
-
les informations de livraison ;
-
le mode de livraison choisi ;
-
le moyen de paiement ;
-
le montant final.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Après réception de la commande, un e-mail automatique peut être envoyé avec un récapitulatif. Ce message confirme uniquement la réception technique de la demande et ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive dans toutes les situations.
Les informations relatives aux commandes et aux contrats sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Une vérification complémentaire peut être effectuée notamment en cas de :
-
quantité inhabituelle de produits commandés ;
-
utilisation liée à plusieurs comptes ;
-
problème de paiement ;
-
annulations fréquentes ;
-
informations incomplètes ou incohérentes ;
-
adresse de livraison inhabituelle ;
-
situation pouvant empêcher le traitement normal de la commande.
Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté par e-mail.
4. Paiement et sécurité des données
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
La commande devient enregistrée comme transaction après validation du paiement.
Si le paiement n’est pas autorisé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou poursuivie.
Lorsque le consommateur choisit d’enregistrer un moyen de paiement, seules certaines informations d’identification, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas directement conservées par le serveur du site.
Les connexions de paiement utilisent un chiffrement TLS. Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés appliquant les mesures de sécurité appropriées, notamment les standards PCI-DSS lorsque ceux-ci sont applicables.
Les informations liées au paiement sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables.
Voir également : Politique de paiement
5. Annulation de commande
Lorsque le produit n’a pas encore été expédié ou remis au transporteur, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande.
La demande peut être envoyée à :
Téléphone :
+1 (317) 387-6876
E-mail :
mail@farniqo.com
La demande doit idéalement contenir :
-
numéro de commande ;
-
nom du client ;
-
adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
produit concerné.
Si la commande n’est pas encore préparée ou expédiée, elle peut être annulée et les sommes encaissées peuvent être remboursées selon les conditions applicables.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les délais de traitement bancaire peuvent varier selon l’établissement financier concerné.
Après préparation, remise au transporteur ou expédition du colis, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois ses droits légaux applicables après réception du produit.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France.
Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations exactes :
-
nom du destinataire ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse e-mail ;
-
informations nécessaires au transport.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :
-
commande égale ou supérieure à 63,88 € : livraison gratuite ;
-
commande inférieure à 63,88 € : frais de livraison de 7,55 €.
Les frais applicables sont affichés avant la confirmation finale.
6.3 Préparation et transport
Après confirmation du paiement, la préparation de commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Les jours ouvrés excluent les week-ends et jours fériés applicables.
Après traitement, le délai estimé de livraison est généralement de 9 à 15 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon :
-
l’activité du transporteur ;
-
les jours fériés ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les volumes de transport ;
-
les contrôles douaniers ;
-
les interruptions logistiques ;
-
les zones difficiles d’accès ;
-
les événements indépendants du contrôle raisonnable.
Les services de transport utilisés peuvent inclure USPS, UPS et DHL Express.
Après expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être envoyées par e-mail afin de permettre le suivi auprès du transporteur.
6.4 Produits nécessitant un assemblage
Certains produits peuvent être livrés non assemblés.
Le consommateur doit suivre les instructions fournies pour effectuer l’assemblage, l’installation ou les réglages nécessaires.
Lorsque des dommages résultent d’un assemblage, d’une utilisation ou d’un entretien non conforme aux instructions fournies, la situation peut être examinée dans le cadre du service après-vente, sans limiter les droits légaux du consommateur.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles applicables de protection des consommateurs de l’Union européenne et à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail ou via les moyens de contact disponibles.
Pour faciliter son traitement, la demande peut inclure :
-
numéro de commande ;
-
nom du consommateur ;
-
produit concerné ;
-
date de réception ;
-
déclaration claire indiquant l’exercice du droit de rétractation.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Le consommateur peut utiliser le formulaire standard de rétractation prévu par la réglementation ou transmettre toute déclaration claire équivalente.
7.2 Adresse de retour et étiquette
Avant l’envoi du produit retourné, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires.
Contact :
Téléphone :
+1 (317) 387-6876
E-mail :
mail@farniqo.com
Les produits envoyés à une adresse différente de celle communiquée peuvent ne pas être traités correctement.
7.3 Frais de retour
Dans le cadre du droit de rétractation applicable, les frais de retour sont pris en charge selon les conditions prévues par la politique de retour.
Une étiquette de retour prépayée ou une autre solution adaptée peut être proposée.
Les frais de retour sont également pris en charge lorsque le produit :
-
présente un défaut ;
-
a été endommagé pendant le transport ;
-
ne correspond pas à la commande ;
-
comporte des éléments manquants ;
-
ne correspond pas à sa description ou au contrat de vente.
Le consommateur peut être invité à fournir des informations utiles telles que des photos, vidéos, documents d’emballage ou descriptions du problème.
7.4 Conditions applicables aux produits retournés
Le consommateur est responsable uniquement de la diminution de valeur résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Lorsque cela est possible, le retour doit comprendre :
-
les composants du produit ;
-
les accessoires ;
-
les notices ;
-
les éléments d’installation ou d’utilisation ;
-
l’emballage disponible ;
-
les éléments fournis avec la commande.
L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas automatiquement un motif de refus du retour.
Le consommateur doit toutefois protéger correctement le produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
7.5 Montant du remboursement
Lorsque les conditions de retour ou de rétractation sont remplies, le remboursement peut inclure :
-
le prix effectivement payé pour le produit retourné ;
-
les frais de livraison initialement réglés par le consommateur, selon les conditions applicables.
En cas de retour partiel, les frais de livraison peuvent être évalués en fonction des produits concernés et de la structure de la commande.
Les frais de retour liés aux produits défectueux, endommagés ou non conformes sont pris en charge conformément aux règles applicables.
7.6 Délai de remboursement
Après réception de la demande de rétractation, le remboursement est traité dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à :
-
la réception du produit retourné ;
-
ou la fourniture d’une preuve d’expédition du produit.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le traitement bancaire peut nécessiter un délai supplémentaire selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Pour plus d’informations : Politique de retour, remboursement et échange
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles applicables du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable suivant la livraison.
Un produit peut être considéré comme non conforme notamment lorsqu’il :
-
ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques prévues ;
-
ne présente pas les qualités convenues ;
-
n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu pour ce type de produit ;
-
ne comprend pas les accessoires ou instructions nécessaires ;
-
présente un défaut empêchant son utilisation normale ;
-
ne possède pas les qualités auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française, notamment :
-
réparation ;
-
remplacement ;
-
réduction du prix dans les conditions prévues par la loi ;
-
résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La réparation ou le remplacement sont effectués conformément aux règles applicables et sans frais pour le consommateur lorsque la garantie légale s’applique.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge selon les obligations prévues par la loi.
Les droits liés aux éventuels vices cachés prévus par le Code civil français restent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée constitue un dispositif complémentaire et ne remplace pas les droits légaux du consommateur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente peuvent être traitées conformément au RGPD et aux réglementations applicables.
Les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment :
-
nom ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse e-mail ;
-
informations de commande ;
-
informations de paiement ;
-
données de livraison ;
-
échanges avec le service client.
Ces données peuvent être utilisées pour :
-
exécuter le contrat de vente ;
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les demandes d’annulation, retour ou remboursement ;
-
fournir une assistance client ;
-
respecter les obligations légales ;
-
prévenir les utilisations frauduleuses.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de limiter les risques d’accès non autorisé, perte, modification ou divulgation des données.
Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut exercer les droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité ;
-
retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :
Informations complémentaires disponibles dans Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, marques, illustrations, vidéos, fichiers audio, structures techniques et autres éléments visuels, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, il est interdit d’utiliser ces contenus de manière non autorisée, notamment pour :
-
copier ;
-
modifier ;
-
publier ;
-
distribuer ;
-
vendre ;
-
concéder une licence ;
-
exploiter à des fins commerciales.
Le consommateur peut utiliser les contenus du site dans le cadre d’un usage personnel et non commercial, dans le respect des droits attachés à ces éléments.
Toute reproduction, extraction systématique, intégration ou utilisation commerciale du contenu du site nécessite l’accord préalable des titulaires des droits concernés lorsque la réglementation l’exige.
11. Responsabilité, force majeure et validité des dispositions
Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente ou une juridiction, les autres dispositions restent applicables.
Les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et services après-vente sont régis par :
-
les présentes Conditions Générales de Vente ;
-
les politiques disponibles sur le site ;
-
les règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne.
Selon l’article 1218 du Code civil français, la force majeure correspond à un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures adaptées.
Les situations pouvant être concernées incluent notamment :
-
catastrophes naturelles ;
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
interruptions importantes de transport ou de logistique ;
-
grèves ou événements sociaux majeurs ;
-
interruptions importantes des systèmes de paiement ou de communication ;
-
incidents techniques affectant les systèmes informatiques ;
-
mesures prises par les autorités publiques ;
-
autres événements reconnus comme cas de force majeure par la loi applicable.
Les problèmes liés aux équipements, connexions internet, navigateurs ou services tiers utilisés par le consommateur sont évalués selon leur origine, les responsabilités respectives et les règles applicables.
Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi et ne peut exclure ou réduire les droits obligatoires du consommateur.
12. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges
En cas de question ou de réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un service après-vente, le consommateur peut contacter :
Téléphone :
+1 (215) 123-6871
E-mail :
mail@farniqo.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut fournir :
-
numéro de commande ;
-
informations relatives au produit ;
-
description du problème ;
-
documents utiles.
Les demandes sont examinées selon les informations communiquées, les éléments liés à la commande et les règles applicables.
Si un différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles applicables du Code de la consommation français.
Le consommateur doit d’abord tenter une résolution directe par réclamation écrite avant d’engager une procédure de médiation.
Les présentes conditions ainsi que les contrats de vente sont soumis au droit français.
Cette disposition ne limite pas les protections impératives dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou des règles liées à son lieu de résidence habituel.
En cas d’absence de résolution amiable ou de médiation applicable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les autres recours légaux disponibles pour le consommateur.
Annexe 1 : Formulaire standard de rétractation
À compléter uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Destinataire :
FARNIQO
145 E Main St, Danville, IN 46122, US
Téléphone :
+1 (317) 387-6876
E-mail :
mail@farniqo.com
Horaires (CET/CEST) :
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 09:00 – 16:00
Je/nous (*) vous informe/informons par la présente de ma/notre décision d’exercer mon/notre droit de rétractation concernant le contrat relatif au produit suivant :
Produit concerné :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande (facultatif) :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi papier)
Date :
(*) Supprimer la mention inutile.